19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline expérimentale 'Bijzondere Educatieve Noden';

Vu les avis du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), donné en date des 23 octobre 2003, 27 avril 2004 et 21 novembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mai 2007;

Vu l'avis 43.251/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 juin 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les profils de formation sont fixés dans les annexes Ire à IV incluses pour ce qui concerne la structure modulaire de la discipline 'bijzondere educatieve noden', appartenant à l'enseignement secondaire des adultes.

Art. 2.Les profils de formation visés à l'article 1er sont évalués au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline expérimentale 'Bijzondere Educatieve Noden' est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE