1er JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 1er, modifié par les décrets du 30 avril 2009 et par le décret du 1er juillet 2011, et l'article 24, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base;

Vu la proposition du groupe directeur du 14 janvier 2011;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 1 mars 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 janvier 2012;

Vu le protocole n° 34 du 29 mars 2012 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation de l'éducation de base, visé au décret du 23 janvier 2009 portant création de comités de négociation pour l'éducation de base et pour le 'Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs' (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes);

Vu l'avis 51.285/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2008, 24 juillet 2009 et 23 juillet 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la phrase introductive, les mots "aux annexes II à XXII incluse" sont remplacés par les mots "aux annexes suivantes";2° au point 6°, le membre de phrase "l'annexe XII" est remplacé par le membre de phrase "l'annexe XXV";3° il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : En exécution de l'article 24, § 2, du même décret, il est dérogé pour des groupes cibles spéciaux au nombre minimum de périodes de cours des formations des domaines d'apprentissage 'wiskunde' (mathématiques) et 'informatie- en communicatietechnologie' (technologie d'information et de communication), telles que fixées à l'annexe XXVI au présent arrêté.» .

Art. 2.A l'article 3, deuxième alinéa, du même arrête, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase "l'année scolaire 2011 - 2012 et les profils" est remplacé par le membre de phrase "l'année scolaire 2011 - 2012, les profils";2° le membre de phrase "et le profil de formation fixé à l'annexe XXV est évalué au plus tard pendant l'année scolaire 2015-2016.» est ajouté.

Art. 3.Le même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2008, 24 juillet 2009 et 23 juillet 2010, est complété par les annexes XXV et XXVI, jointes en tant qu'annexes 1re et 2 au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe XII au même arrêté est abrogée.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2012, à l'exception de l'article 4, qui entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET