loi

type loi prom. 05/08/1968 pub. 05/07/2012 numac 2012000395 source service public federal interieur Loi établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 06/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012003198 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012022264 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de six membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 02/07/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant diminution des délais dont disposent les secrétariats sociaux pour faire les déclarations de leurs affiliés à l'Office national de Sécurité sociale et pour verser les cotisations de leurs affiliés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/01537/52/8 du 19 mars 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers-Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 214, tronçon Jupille-Chertal, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 1.683 type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Visé - Maastricht, situé à Moelingen, à la hauteur de la borne kilométrique 17.893 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Wandre, à la hauteur de la borne kilométrique 6.408 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 8.780 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.775 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Berloz, à la hauteur de la borne kilométrique 71.891 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Fexhe, à la hauteur de la borne kilométrique 85.929 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014245 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Remicourt, à la hauteur de la borne kilométrique 80.142 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014246 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Fexhe-le-Haut-Clocher, à la hauteur de la borne kilométrique 83.557 type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les modèles des avis et notifications visés à l'article 23quater de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012035706 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2012

décret

type décret prom. 01/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012035692 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif aux « Huizen van het Nederlands » (1) type décret prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012203690 source service public de wallonie Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

ordonnance

type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031539 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 novembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031541 source region de bruxelles-capitale Ordonnance transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031531 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à la désignation des fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031533 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant nomination des membres de la CRD type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031532 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031534 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de l'administrateur-directeur général de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031535 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031538 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012035694 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base

circulaire

type circulaire prom. 27/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014251 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative au contrôle technique délocalisé type circulaire prom. 20/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031537 source region de bruxelles-capitale Circulaire concernant les allocations de bilinguisme

avis

type avis prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012009256 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Stef De Decker 2. Tom Van Deun 3. Liesbeth (...) 4. Femke Van Damme 5. Sylvie Van Baden 6. Marie Melis 7. Katrien Hanoulle 8. Dorina Fra(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012020033 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 juillet 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) (*) A 14 h 30 m. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012020032 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 6 juillet 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de(...) - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxell(...)

erratum

type erratum prom. 03/05/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail. - Erratum type erratum prom. 25/05/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012035735 source autorite flamande Décret modifiant les articles 17 et 23 du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012035734 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2012. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012203668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vanderschueren, Stéphane, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012203669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Grisez, Lonnie Bernard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012203670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ravache, Alfons, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012203672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Benoit Gubbels, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012203671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vannieuwenhuyse, Andre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012203673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Verconsult », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012203675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Vaglio, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012203674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise générale H. Royen, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. 22/03/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012203709 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens. - Erratum type erratum prom. 22/03/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012203718 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au installations de réfrigération. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012203746 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de Dataminer La sélection comparative néerlandophone de Dataminer (niveau A) pour le SPF Finances (ANG12057) a été clôturée le 28 juin 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 22.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012022218 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2012, Mme Ysabel Lozano Collado, née le 24 mai 1969, est nommée en qualit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012022258 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 2012, démi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012203579 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2012, Mme Anyès NAUWELAERTS est nommée à titre définitif dans la classe(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012203733 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de gestionnaires de dossiers scientifiques La sélection comparative **** de gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A) pour l'Agence fédérale des Médicament(...) Le nombre de lauréats s'élève à 22.

document

type document prom. -- pub. 05/07/2012 numac 2012031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mobilité intra-régionale vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Appel aux candidatures Trois emplois d'attaché sont déclarés vacants au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (MRBC) et sont à conférer par mobilité i(...) Sont visés par la mobilité intra-régionale : le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les(...)

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