publié le 05 juillet 2012
Décret modifiant les articles 17 et 23 du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2012035735
- pub.
- 05/07/2012
- prom.
- 25/05/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
25 MAI 2012. - Décret modifiant les articles 17 et 23 du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale. - Erratum
Au Moniteur belge du 26 juin 2012, pp. 35489 et 35490, le décret susvisé a été publié avec des numéros de pièces erronés.
Les numéros de pièces corrects sont : - Projet de décret : 1542 - N° 1. - Rapport : 1542 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1542 - N° 3.