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M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012014222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 211a, dans la zone portuaire d'Anvers-Rive gauche, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.290 type arrêté ministériel prom. 25/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203769 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat type arrêté ministériel prom. 25/05/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 23 novembre 2011 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

décret

type décret prom. 25/05/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012035665 source autorite flamande Décret modifiant les articles 17 et 23 du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale type décret prom. 25/05/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012035749 source autorite flamande Décret relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 25/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012203157 source autorite flamande Décret portant l'organisation du vote numérique lors des élections locales et provinciales type décret prom. 25/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203386 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et la protection du sol en vue de la transposition de la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012035588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012035810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 fixant les conditions d'octroi d'une aide financière à des structures d'accueil privées type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012036168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique distribution de gaz type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012036169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique distribution d'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation des compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat

erratum

type erratum prom. 25/05/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012035735 source autorite flamande Décret modifiant les articles 17 et 23 du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203265 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la ville de Bouillon à procéder à l'expropriation d'immeubles
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