PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 6 juillet 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012. - Rapporteurs : M. Emmanuel DE BOCK et Mme Anne Sylvie MOUZON. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. - Rapporteur : M. Vincent VANHALEWYN. - Discussion. - Projet d'ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales. - Rapporteur : M. René COPPENS. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. - Rapporteur : M. René COPPENS. - Discussion. 2. Questions orales (*) - Question orale de M.Paul DE RIDDER à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le régime de 'faisant fonction' ». (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le traitement des plaintes par les communes ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les subsides 'sommets européens' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les espaces publicitaires implantés dans les communes ». (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les annonces en anglais dans le métro bruxellois ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'état d'avancement du RER ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le cadastre des ACS au 31 décembre 2011 ». (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la répartition des ACS entre les autorités communales bruxelloises et les C.P.A.S. bruxellois ». 3. Questions d'actualité (**) 4.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.