1er JUIN 2012. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif aux « Huizen van het Nederlands » (Maisons du néerlandais) (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif aux « Huizen van het Nederlands » (Maisons du néerlandais)

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 12 du décret du 7 mai 2004 relatif aux « Huizen van het Nederlands » (Maisons du néerlandais), modifié par le décret du 20 mai 2005, le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante : « Le Gouvernement flamand fixe les conditions auxquelles le crédit global, après déduction des montants forfaitaires, est réparti entre les Maisons du néerlandais. La répartition se fait au prorata du nombre d'apprenants aiguillés par ou sous la coordination de chacune des Maisons du néerlandais, enregistré dans les instruments de mesure et d'enregistrement ouverts, objectifs et électroniques. Cette répartition se fait sur la base des enregistrements pondérés suivants : 1° la première notification par la Maison du néerlandais au coefficient 1;2° la première notification par la Maison du néerlandais en combinaison avec un test cognitif au coefficient 1,25;3° la suite à une première notification par la Maison du néerlandais au coefficient 0,5;4° la suite à une première notification par la Maison du néerlandais en combinaison avec un test cognitif au coefficient 0,75.».

Art. 3.Pour l'année 2012, le volume de la subvention totale par Maison du néerlandais doit être égal au volume fixé sur la base du montant visé à l'article 11, § 1er, du décret du 7 mai 2004 relatif aux 'Huizen van het Nederlands'.

Cela implique que le montant précité et le mode de répartition précité sont censés être applicables à la subvention totale pour l'année 2012.

A cet effet, il sera procédé, pour l'année 2012, à un décompte pour le calcul des troisième et quatrième tranches, visées à l'article 13, deuxième alinéa, 3° et 4°, du décret du 7 mai 2004 relatif aux 'Huizen van het Nederlands'.

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2012.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS _______ Notes (1) Session 2011-2012 Documents : - Proposition de décret : 1540 - N° 1. - Rapport : 1540 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1540 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption : réunion du 23 mai 2012.