publié le 05 juillet 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 2012, démi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022258
- pub.
- 05/07/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui produit ses effets à partir du 1er mars 2012, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MARTENS, Dirk.
Par le même arrêté, M. MARNETH, Philippe, est nommé en qualité de membre suppléant, à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. MARTENS, Dirk, dont il achèvera le mandat.