Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 juillet 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité () () A 14 h 30 m. (...)

source: assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2012020033

pub.: 05/07/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 juillet 2012 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) (*) A 14 h 30 m.

Titre du document concerné:	Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 juillet 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité () () A 14 h 30 m. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordre-du-jour-des-seances-plenieres_n2012020033.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 juillet 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) (*) A 14 h 30 m. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 juillet 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité () () A 14 h 30 m. (...)