publié le 05 juillet 2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au installations de réfrigération. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012203718
- pub.
- 05/07/2012
- prom.
- 22/03/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au installations de réfrigération. - Erratum
Au Moniteur belge du 19 juin 2012, à la page 33383, l'arrêté a été publié sans ses annexes. Les 3 annexes manquantes sont les suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2012 relatif aux installations de réfrigération.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, E. HUYTEBROECK
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2012 relatif aux installations de réfrigération.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, E. HUYTEBROECK
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2012 relatif aux installations de réfrigération.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, E. HUYTEBROECK