8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/01537/52/8 du 19 mars 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers-Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprétée par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A/01537/52/8 du 19 mars 2012;

Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers-Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470;

Considérant qu'à l'article 1er de l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus, il est incorrectement fait référence au signal routier A45 au lieu du signal routier A47;

Considérant que cette erreur matérielle doit être corrigée, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel n° A/01537/52/8 du 19 mars 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers-Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470, est remplacé comme suit : «

Article 1er.le passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers-Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470, est équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 3, 1°, le signal routier A47, et 2°, a) de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. ».

Bruxelles, le 8 juin 2012.

M. WATHELET