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M.B. Index des textes publiés le 31 août 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication. - Requête de la protection du titre professionnel d'ostéopathe Il s'agit de la publication d'une requête de la protection du titre professionnel d'ostéopathe faite conformément à l'article 4, § 2 de la loi-cadre du 24 septembre Les demandeurs sont : « Le Groupement National Représentatif des Professionnels de l'Ostéopathi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007000678 source service public federal interieur Traduction allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 constituent la tradu - de l'arrêté royal du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlemen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007009766 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Acceptation démission membre Par arrêté royal du 17 août 2007, la démission offerte par Mme C. Douxchamps-Lefèvre, comme membre de la Commission royale pour l Mme C. Douxchamps-Lefèvre est autorisée à porter le titre de membre honoraire de ladite commission.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007009776 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juillet 2007 : - Mme Dumont, V., juriste au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Elle est désignée pour exercer - Mme Innaurato, P., juriste au tribunal de première instance de Huy, est nommée juge de complément(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007009778 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 août 2007 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Blondiaux, R. auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi ; Du Four, Ch., procureur(...) Hennart, L., président de tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2007); Henrion, Ch.,(...) type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification type arrêté royal prom. 24/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 27 avril 2007 et à partir du 1 er juin 2007 M. Moors, Peter, a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1 dans la fonction de Dire Par arrêté royal du 30 avril 2007 et à partir du 1 er septembre 2007, M. Nijs, Patrick, a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Démission honorable. - Modification Par arrêté royal du 3 juin 2007, l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 2006 est modifié comme suit : démission honorable des ses fonctions est accordée Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er octobre 2007 et à porte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007023263 source service public federal securite sociale Acerta Caisse d'Assurances sociales Modifications des statuts. - Approbation En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007023282 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007023280 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007023285 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007002162 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant détermination de la résidence administrative des membres du personnel du Service d'Inspection du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale type arrêté ministériel prom. 04/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007002161 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux membres du personnel du Service d'Inspection du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 09/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007003409 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 17/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007003415 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt type arrêté ministériel prom. 17/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté ministériel prom. 23/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 03/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007027124 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 20/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036486 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 09/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007003391 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

décret

type décret prom. 13/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2006036509 source autorite flamande Décret portant des mesures urgentes en matière de description de fonction et d'évaluation dans l'enseignement type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2007, M. Lelon, Frank, (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden' type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

liste

type liste prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007027123 source ministere de la region wallonne Liste des auditeurs ou experts en audit énergétique * En application de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilis * En application de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'oc(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007041708 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 346e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 août 2007 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007202585 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques - assistants sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG07018) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera éta(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007202589 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG07853) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007202588 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques de la navigation (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG07024) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 20/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007023281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2007 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106,44 points en août 2007, contre 106,57 points en juil L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007202583 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un expert clinique senior (classe A3), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (MNG07088) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour ce(...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplôme requis pour le 31 août 2007 : médecin + formation compl(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007202573 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG07811). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. FALLON, JEAN-BAPTISTE, 1330 RIXENSAR(...) 2. VAN WESEMAEL, MORGAN, 7800 ATH. 3. PRAT, ISABELLE, 7623 BRUNEHAUT. 4. LEROY, FABIAN, 5300 (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007202584 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-responsables automatisation des processus de facturation (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG07015) Une liste de 10 lauréats maximum, val(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007000792 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Emploi vacant de greffier Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que 4 emplois francophones de greffier sont à conférer pour le Conseil du Contentieux des Etrangers. Conditions d'admis La nomination se fait par le Roi sur deux listes de deux candidats, présentés respectivement par l'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007009780 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Brasschaat : 1. - de Lille : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 juin 2006. - d'Herselt : 1. Cette place remplace celle publiée au Monit(...) - d'As : 1. - de Genk : 1. - de Dilsen-Stokkem : 1. - de Lanaken : 1. - de Bruxelles :(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007202610 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux de rang A1 et A2 dans les Services administratifs transversaux , dans les Services ad(...) 1. Description des emplois vacants. A. Secrétaire général - Services administratifs transversaux(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007202574 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** et **** (****07811). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, 3120 ****.

document

type document prom. 27/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007000794 source service public federal interieur Acte modifiant l'acte du 24 janvier 2006 portant création de la « Commission enquêtes sur les conditions de sécurité » type document prom. -- pub. 31/08/2007 numac 2007000793 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Mandat adjoint vacant de président de chambre Il est porté à la connaissance des personnes intéressés que 2 mandats adjoints francophones de président de chambre du Conseil du Contentieux des Etrangers son Conditions d'admission à l'emploi La désignation des présidents de chambre se fait par ****(...)
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