23 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1984 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, 6 et 7, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets : Henri Doumont, Pierre Van Espen et Charles Jeandrain.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 23 août 2007.

Mme S. LARUELLE