SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Collier, P., greffier à la justice de paix du canton de Hal, à partir du 30 juin 2007 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 3 août 2007, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Tournai, Mme Delots, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 2 août 2007 : - Mme Helsen, V., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Opsomer, A., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Gand;

Par arrêté ministériel du 17 août 2007, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 juillet 2007, par lequel Mme Teirlinck, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, les mots : « 21 août 2007 » sont remplacés par les mots : « 20 août 2007 ».

Par arrêté ministériel du 23 août 2007, Mme Painblanc, M.-.B., assistant au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal à partir du 1er septembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.