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M.B. Index des textes publiés le 29 août 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007040701 source service public federal finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2006 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Certifié conforme : L'Administ(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007007222 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007007226 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 6645 du 12 juillet 2007, l'ancienneté scientifique antérieure au recrutement de **** **** **** ****, docteur en histoire, Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mai 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007007228 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6647 du 12 juillet 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007009762 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Collier, P., greffier à la justice de paix du canton de Hal, à partir du 30 juin 2007 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension; Par arrêté royal du 3 août 2007, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Tournai,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007009763 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, dans l'arrêté royal du 29 juin 2007 par lequel M. Desaive, D., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première « Il est nommé simultanément près le tribunal de première instance de Namur. » Par arrêtés r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007009765 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 août 2007, M. d'Aspremont Lynden , A., procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Dinant, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. (...) type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des practiciens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des maisons de repos et de soins, des maisons de repos pour personnes âgées, des services de soins infirmiers à domicile, aux médecins et praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 20/07/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 20/07/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023272 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007036488 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la cardine dans les zones-c.i.e.m. II, IV

arrêt

type arrêt prom. 21/08/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007003417 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 34, § 3, de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007000784 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 16 août 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 ja § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activ(...) type autorisation prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007000783 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 6 août 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise d L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de : - surveill(...) type autorisation prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007000782 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 août 2007, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activ(...) type autorisation prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007000785 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 16 août 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie type autorisation prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007000786 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 21 août 2007, l'autorisation d'organiser un service L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'activité de : - survei(...)

erratum

type erratum prom. 09/07/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007007229 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétences. - Erratum type erratum prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007009764 source pouvoir judiciaire Cour de cassation. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 22 août 2007, page 43959, de la désignation de M. Storck(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007007227 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination au grade de base de candidat officier de complément issu du recrutement exceptionnel 2002 Par arrêté royal n° 6646 du 12 juillet 2007, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007009761 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier à la justice de paix du canton de Hal : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste. au « SPF Justice, Direction générale d Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007012418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. - Remplacement de membres Par arrêté du directeur général du 20 juillet 2007, qui entre en vigueur le 24 juillet 2007 : M. Jean-P M. Marc Sparmont, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de trav(...) type document prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007027122 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Enregistrement n° 2007/13/90/3/4 Dossier : COM/035 Valorisation sur la plate-forme de compostage de Ittre-Virginal Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité,(...) type document prom. -- pub. 29/08/2007 numac 2007027121 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Enregistrement n° 2007/13/89/3/4 Dossier : COM/036 Valorisation sur la plate-forme de compostage de Wavre Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Env(...)
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