Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 6645 du 12 juillet 2007, l'ancienneté scientifique antérieure au recrutement de , docteur en histoire, Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mai 2007.

source: ministere de la defense

numac: 2007007226

pub.: 29/08/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 6645 du 12 juillet 2007, l'ancienneté scientifique antérieure au recrutement de **** **** **** ****, docteur en histoire, peut être imputée pour la durée du deuxième mandat.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007.

Titre du document concerné:	Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 6645 du 12 juillet 2007, l'ancienneté scientifique antérieure au recrutement de ** **, docteur en histoire, Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mai 2007.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007007226.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?