SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, dans l'arrêté royal du 29 juin 2007 par lequel M. Desaive, D., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, un article 2, rédigé comme suit, est inséré : « Il est nommé simultanément près le tribunal de première instance de Namur. »

Par arrêtés royaux du 17 août 2007 : - M. Dujardin, P., président du tribunal de première instance de Courtrai, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date de 1er septembre 2007; - la désignation de M. Claeys, J.-C., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; - la désignation de Mme Martens, H., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; - la désignation de Mme Burton, L., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2007; - le congé pour cause de mission accordé à M. Jacobs, T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 7 août 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.