17 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 29 décembre 1992 relative aux entrepôts douaniers (1);

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 (2) relatif aux entrepôts douaniers, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 mars 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt (3), Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 22 août 2006 - "Arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt" est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F. »

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt du 22 août 2006 est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Le règlement spécial des entrepôts publics de Bruxelles - joint en annexe 1re du présent arrêté - de Alost, Ath, Genk, Gosselies, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Nivelles, Nieuport, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt - joint en annexe 2 du présent arrêté - et d'Eupen - joint en annexe 3 du présent arrêté - est approuvé. ».

Art. 3.L'intitulé de l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt est remplacé par l'intitulé suivant : « Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F. Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Bruxelles ».

Art. 4.L'intitulé de l'annexe 2 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt est remplacé par l'intitulé suivant: « Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F. Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Alost, Ath, Genk, Gosselies, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Nivelles, Nieuport, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt. »

Art. 5.L'intitulé de l'annexe 3 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt est remplacé par l'intitulé suivant : « Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F. Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Eupen ».

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 août 2007.

D. REYNDERS _______ Notes (1) Moniteur belge du 19 février 1993.(2) Moniteur belge du 18 janvier 1994. (3) Moniteur belge du 19 septembre 2006.