Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 17 août 2007

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007000806 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif ou d'un document qui contient des informations environnementales type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007002168 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007003414 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007003438 source service public federal finances Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007003449 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007003450 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007003451 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007009676 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007009677 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des assesseurs en application des peines, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007009755 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Termonde type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007009759 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007009760 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail d'Audenarde type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007009758 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail d'Anvers type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention pour ce qui concerne la fourniture d'une opinion écrite dans le cadre de la procédure belge de délivrance des brevets d'invention type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007012309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007012354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/09/2007 numac 2007012350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007012353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/09/2007 numac 2007012358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2003 remplaçant la convention collective de travail du 29 avril 1999 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds Maribel Social" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007012356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la politique d'emploi type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007012357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant les renseignements que doit contenir le décompte remis à l'employé lors de chaque règlement définitif de la rémunération type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007012361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative au versement en 2007 et 2008 d'une cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007012359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relative aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 07/09/2007 numac 2007012366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre" type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007012363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relative aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/09/2007 numac 2007012365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2003 remplaçant la convention collective de travail du 29 avril 1999 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds Maribel Social" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/09/2007 numac 2007012368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au paiement du jour de carence en Communauté flamande type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 07/09/2007 numac 2007012370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, complétant la convention collective de travail du 30 septembre 1998 concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 07/09/2007 numac 2007012369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/09/2007 numac 2007012377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services d'éducation et d'hébergement (1) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007012378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/09/2007 numac 2007012379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à l'exécution de l'accord central pour les années 2001 et 2002 type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/09/2007 numac 2007012380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2007, le montant, le mode de financement et les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du « Fonds social des grands magasins » aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007012381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle (1) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le crédit-temps dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2007, des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 2005-2006 (1) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007012383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2007, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 07/09/2007 numac 2007012387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2007, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2007 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007023241 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023242 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023243 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007023282 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007023280 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007023285 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007023286 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, e), et 34, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007023291 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007023295 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec un revenu de remplacement type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007023303 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 20/09/2007 numac 2007023316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.400 EUR au réseau européen d'ONG CEEWEB type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 20/09/2007 numac 2007023317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008000059 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif ou d'un document qui contient des informations environnementales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008000079 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention pour ce qui concerne la fourniture d'une opinion écrite dans le cadre de la procédure belge de délivrance des brevets d'invention. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 03/08/2009 numac 2009011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007003415 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt type arrêté ministériel prom. 17/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté ministériel prom. 17/08/2007 pub. 07/09/2007 numac 2007011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quinze sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007021102 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

circulaire

type circulaire prom. 17/08/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007002157 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Circulaire n° 573 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale

erratum

type erratum prom. 17/08/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007003486 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement. - Errata type erratum prom. 17/08/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007003498 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement. - Errata type erratum prom. 17/08/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007023356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, e), et 34, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 17/08/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007023370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature . - Erratum
^