Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 17 août 2007
publié le 07 septembre 2007

Arrêté ministériel portant agréation de quinze sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011444
pub.
07/09/2007
prom.
17/08/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

17 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant agréation de quinze sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er février 2007, les sociétés coopératives suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er mai 2007, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er février 2007, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er mars 2007, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er mai 2007, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.Sont agréées dans la commission des coopératives de consommation, avec effet au 1er février 2007, les sociétés coopératives suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 7.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011.

Bruxelles, le 17 août 2007.

M. VERWILGHEN

^