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17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement. - Errata

Dans le Moniteur belge n° 252, du 30 août 2007 sont apportées les modifications suivantes : - à la page 45002, il y a lieu de remplacer dans le texte français du préambule, les mots « et modifié par les arrêté royaux des 1er septembre 2006 et 11 décembre 2006; » par les mots « et modifié par les arrêtés royaux des 1er septembre 2006 et 11 décembre 2006; »; - à la page 45002, il y a lieu de remplacer dans le texte français de l'article 491, § 1er, 1°, de l'AR/CIR 92 les mots « un délit à savoir » par les mots « un délit, à savoir »; - à la page 45003, il y a lieu de remplacer dans le texte néerlandais de l'article 491, § 3, b), de l'AR/CIR 92 les mots « Verklaring met toepassing van art. 491 van het KB/WIB 92 betreffende de investeringsaftrek bedoeld in artikel 69, § 1, 1ste lid, 3°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 Ik, ondergetekende........, bevestigd dat : » par les mots « Verklaring met toepassing van art. 491 van het KB/WIB 92 betreffende de investeringsaftrek bedoeld in artikel 69, § 1, 1ste lid, 3°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 : Ik, ondergetekende........, bevestig dat : »; - à la page 45005, il y a lieu de remplacer dans le texte français de la phrase liminaire du point II de l'annexe IIquater de l'AR/CIR 92 les mots « la matériel » par les mots « le matériel ».