MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2007, M. Lelon, Frank, est nommé au grade de premier attaché (rang A2 - fonction d'expert) au service du Secrétaire général (SSG) - Direction des affaires juridiques, dans le cadre unilingue néerlandais à partir du 1er février 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors d'Europe.