20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines ébénisterie, menuiserie et soins spécifiques aux personnes

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 25 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 9, modifié par les décrets des 23 décembre 2016 et 4 mai 2018, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 1er juillet 2011, 19 juin 2015 et 5 avril 2019, et § 2, l'article 25ter, inséré par le décret du 1er juillet 2011, l'article 41, § 4, 2°, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 12 juillet 2013 et 4 mai 2018, et 3°, modifié par le décret du 23 décembre 2016 et l'article 42, modifié par le décret du 30 avril 2009.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Les services d'encadrement pédagogique et le « Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs » (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes) ont fait leur présentation le 15 septembre 2019. - L'inspection de l'enseignement a donné son avis le 10 octobre 2019. - Le « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) a donné son avis le 12 novembre 2019. - Le ministre flamand qui a le budget dans ses attributions a donné son accord le 13 décembre 2019. - La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 146 portant les conclusions des négociations le 31 janvier 2020. - Le Conseil d'Etat a donné son avis 66.873/1 le 26 février 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019, la répartition des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formations est remplacée par la répartition figurant à l'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines ébénisterie et menuiserie remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° les annexes VI, VII, XVII et XVIII, les annexes XXII et XXVIII pour la discipline ébénisterie ;» ; 2° dans le point 2° le membre de phrase « et XXIII à XXVII » sont remplacés par le membre de phrase « XXIII à XXVII et XXIX ».

Art. 4.L'annexe XXII au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017, est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 5.Au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017, il est ajouté des annexes XXVIII et XXIX, jointes comme annexes 4 et 5 au présent arrêté.

Art. 6.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, assistance aux professions libérales de soins et soins spécifiques aux personnes, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, 2°, le membre de phrase « IV et » est abrogé.2° dans l'alinéa 1er, 3°, le membre de phrase « et IX » est remplacé par le membre de phrase « , IX, XV et XVI » ;3° dans l'alinéa 2, le point 1° est abrogé ;4° dans l'alinéa 2, 4°, le membre de phrase « I à IV, VIII et IX » est remplacé par le membre de phrase « III, VIII à X, XV et XVI » ;5° l'alinéa 2 est complété par les points 7° à 10° rédigés comme suit : « 7° la formation d'accompagnateur d'enfants bébés et bambins peut s'élever à 668 périodes de cours pour les apprenants à l'apprentissage rapide, le module « EHBO en levensreddend handelen » ne représentant que 8 périodes de cours et le module « Stage Kinderbegeleider Baby's en Peuters » ne représentant que 40 périodes de cours ;8° la formation d'accompagnateur d'enfants scolarisés peut s'élever à 628 périodes de cours pour les apprenants à l'apprentissage rapide, le module « EHBO en levensreddend handelen » ne représentant que 8 périodes de cours et le module « Stage Kinderbegeleider Schoolgaande Kinderen » ne représentant que 40 périodes de cours ;9° la formation d'accompagnateur d'enfants bébés et bambins peut s'élever à 1030 périodes de cours pour les apprenants à l'apprentissage lent, les modules « De kinderopvang en ik », « Basisverzorging », « Samenwerken in het team en interdisciplinair » et « Indeling tijd en ruimte baby's en peuters » représentant 40 périodes de cours, les modules « Basis principes van pedagogisch handelen » et « Voeding baby's en peuters » représentant 60 périodes de cours, les modules « Pedagogisch handelen baby's en peuters », « Omgaan met diversiteit in de kinderopvang », « Verzorging baby's en peuters », « Kwaliteitsvol werken in de kinderopvang » et « Samenwerken met gezinnen en hun context » représentant 80 périodes de cours, le module « Spel baby's en peuters » représentant 120 périodes de cours et le module « Stage Kinderbegeleider Baby's en Peuters » représentant 160 périodes de cours ;10° la formation d'accompagnateur d'enfants scolarisés peut s'élever à 970 périodes de cours pour les apprenants à l'apprentissage lent, les modules « De kinderopvang en ik », « Basisverzorging », « Samenwerken in het team en interdisciplinair », « Indeling tijd en ruimte schoolgaande kinderen », « Zorg schoolgaande kinderen en Voeding schoolgaande kinderen » représentant 40 périodes de cours, le module « Basisprincipes van pedagogisch handelen » représentant 60 périodes de cours, les modules « Pedagogisch handelen schoolgaande kinderen », « Omgaan met diversiteit in de kinderopvang », « Kwaliteitsvol werken in de kinderopvang » et « Samenwerken met gezinnen en hun context » représentant 80 périodes de cours, le module « Spel schoolgaande kinderen » représentant 120 périodes de cours et le module « Stage Kinderbegeleider Schoolgaande kinderen » représentant 160 périodes de cours.».

Art. 7.Dans le même arrêté, les annexes suivantes sont abrogées : 1° l'annexe Ire, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 ;2° l'annexe II, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013.

Art. 8.Au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019, il est ajouté des annexes XV et XVI, jointes comme annexes 6 et 7 au présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2020, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur le 1er septembre 2021 et de l'article 7 qui entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Art. 10.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS