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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2020

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arrêt

type arrêt prom. 20/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030391 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2020 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 20/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020772 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 type décret prom. 20/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040710 source autorite flamande Décret contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique type décret prom. 20/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020040927 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 type décret prom. 20/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020040935 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020020857 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020030348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant les mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement modifiant la réglementation relative aux centres d'observation et de traitement, aux centres pour mineurs atteints de troubles comportementaux et émotionnels graves et aux centres pour troubles du développement et modifiant d'autres réglementations relatives à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030637 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines ébénisterie, menuiserie et soins spécifiques aux personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement, à l'installation intérieure non raccordée et aux installations d'eau de deuxième circuit dans des biens immobiliers non raccordés au réseau public de distribution d'eau, et au règlement général de la vente d'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relative à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et de la fourniture d'énergie thermique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le trajectoire de croissance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand appliquant l'article 5 du décret du 20 mars 2020 portant dérogations à l'obligation d'autorisation régionale en cas d'urgence civile en matière de santé publique au décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et au décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de « Toerisme voor Allen » et à leurs arrêtés d'exécution

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040766 source service public federal interieur Circulaire GPI 93 concernant le report des congés de 2019
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