20 MARS 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit: Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.L'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009, sortira son plein et entier effet.

Art. 3.Les modifications de l'annexe de l'accord adoptées en application de l'article 20, alinéa 2, de l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens et de son annexe, faits à Bruxelles le 4 octobre 2009, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mars 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS _______ Note (1) Session 2019-2020 Documents : - Projet de décret : 188 - N° 1 - Compte rendu : 188 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 188 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 11 mars 2020.