27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 9, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets du 30 avril 2009 et du 1er juillet 2011, et l'article 24, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base ;

Vu la proposition du groupe directeur du 13 janvier 2014 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 11 mars 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 janvier 2015 ;

Vu le protocole n° 51 du 30 janvier 2015 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation de l'éducation de base, visé au décret du 23 janvier 2009 portant création de comités de négociation pour l'éducation de base et le « Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs » (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes) ;

Vu l'avis n° 57.170/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, la répartition des domaines d'apprentissage de l'éducation de base en formations est remplacée par la répartition reprise à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le premier alinéa, 1°, le membre de phrase « les annexes II et III » est remplacé par le membre de phrase « les annexes XXXXIII à XXXXV » ;2° dans le deuxième alinéa, le membre de phrase « mathématiques, technologie d'information et de communication, orientation sociale et néerlandais » est remplacé par le membre de phrase « mathématiques, technologie d'information et de communication, néerlandais et alphabétisation néerlandais - deuxième langue ».

Art. 3.L'article 3, deuxième alinéa, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, est complété par la phrase suivante : « Les profils de formation fixés aux annexes XXXXIII à XXXXV et les dérogations au nombre minimum de périodes de cours par module des formations du domaine d'apprentissage néerlandais - deuxième langue, telles que fixées à l'annexe XXVI, sont évaluées pendant l'année scolaire 2018-2019 au plus tard. ».

Art. 4.L'annexe II au même arrêté est abrogé.

Art. 5.L'annexe III au même arrêté est abrogé.

Art. 6.L'annexe XXVI au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, est remplacée par l'annexe 5, jointe au présent arrêté.

Art. 7.Le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, est complété par les annexes XXXXIII à XXXXV, jointes en tant qu'annexes 2 à 4 au présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2015, à l'exception : 1° l'article 4, qui prend effet au 1er septembre 2017 ;2° de l'article 5, qui entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 9.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

Pour la consultation du tableau, voir image