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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2015

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loi

type loi prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 2014 établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015000201 source service public federal interieur Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000237 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2013 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015003145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015003218 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 1er de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015009188 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.240.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009230 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 274.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015011149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 131bis, § 1ersepties et 131ter, § 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015024092 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015007105 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2013 relatif à la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'arrêt de procédure d'appel d'offres portant sur l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité de type cycle ouvert ou cycle combiné à gaz en Belgique type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015011154 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 778.000.00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des Membres de la Commission consultative des organisations de Jeunesse type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015031266 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035524 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de l'agrément et de l'appréciation d'ouvrages d'art appartenant au patrimoine culturel mobilier de la Région flamande ou ayant une renommée internationale en vue de l'application de l'article 3.4.3.0.2 du Code flamand de la Fiscalité type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015035525 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015201905 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015035441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre relatif à la coopération au développement du 22 juin 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la subvention forfaitaire pour les associations de titulaires du budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services des Autorités flamandes en conséquence de la transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en le domaine politique Chancellerie et Gouvernance type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015035526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit, en ce qui concerne l'abrogation du règlement relatif au transit de déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015035535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015035546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand combinant mesures agri-environnementales, contrats de gestion, aide à l'hectare bio et surface d'intérêt écologique en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2014 - 2020, et modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020

document

type document prom. 27/03/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035651 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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