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M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015009223 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 avril 2015, M. ****-****, né à **** le 1 er juillet 1970, demeurant à *****, et **** ****(...) la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ****(...) type loi prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015009224 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal 20 avril 2015, **** ****, **** **** ****, née à **** le 1 er octobre 1995, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps **** **** arrêté royal 20 avril 2015, **** ****, **** **** ****, née à Saint-**** le (...) type loi prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015009225 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 avril 2015, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté royal du 20 avril 2015, le nommé **** ****, ****, né à **** le 10 oc(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015000231 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. Henk BARDYN, commissaire divisionnaire de police auprès de la zone de police de Gent, est admis à la retraite à partir du 1 er février 2015. Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police suivi par les mots « en re(...) type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015003164 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la participation de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 06/05/2015 numac 2015003173 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Banque-carrefour de sécurité sociale type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux barèmes des salaires sectoriels type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'intervention dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la mise à disposition de personnel type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 relative aux conditions salariales type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2013-2014; b) la convention collective de travail du 29 août 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant convention collective de travail du 27 février 2014 relative à l'accord national 2013-2014 type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modernisation du droit du travail et la modification de différentes conventions collectives de travail relatives à l'organisation du temps de travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi carrier type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015200876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant certaines conventions collectives de travail relatives à l'emploi et à la formation type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015200881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015200892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015200897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015200998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux suppléments de salaires type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la disponibilité à résidence pour visite du médecin contrôleur type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à la formation type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015200988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv" en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux délais de préavis dans les établissements de prothèses dentaires type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception des cotisations des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" et au fonds de sécurité d'existence "Pensio+ Beton" par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au CV Formation / Banque de données formations sectorielles type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde et/ou de surveillance, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention du "Fonds social de l'industrie du béton" dans les coûts de formation externe (1) type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux efforts de formation dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015201542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 327.01

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015035564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations et l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la tarification en fonction des revenus type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015202113 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de la ville d'Enghien établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015035515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015035535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prolongation des projets pilotes sur le court séjour flexible en groupes de logements à assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015035566 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, pour ce qui est de la tarification en fonction des revenus

avis

type avis prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015018153 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl Terre wallonne a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 23 décemb Cet arrêté ministériel a été publié au Moniteur belge du 27 janvier 2015. Cette affaire est insc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015027053 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du parc d'activités économiques de Courtil dit « Pôle Ardenne Bois - phase 2 » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot d'entreprises d'Avennes avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Braives

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015031275 source parlement de la region de bruxelles-capitale Concours de recrutement pour la fonction d'attaché financier (m/f) (niveau A) avec expérience de la comptabilité et une connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de lauréats (...) Conditions d'admissibilité: Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire d'un des ****(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015202042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001145 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015202040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062086 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015202041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 027553 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015202045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001359 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015202044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001394 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015202046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001357 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015202047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 027648 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015002012 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2015, Mme Sabah Kabbouri, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015202245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de collaborateur technique, **** **** sélection comparative de collaborateur technique (niveau C), ****, pour l'Institut belge des Services postaux et des ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 06/05/2015 numac 2015029191 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours ar I. Introduction. 1.1. En application de l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation(...)
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