publié le 06 mai 2015
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de la ville d'Enghien établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les
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- service public de wallonie
- numac
- 2015202113
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- 06/05/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de la ville d'Enghien établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.