3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 mars 2015 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1 est remplacé par ce qui suit : « 1.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier est compétent pour : a) le Département Chancellerie et Gouvernance, à l'exception : 1) des membres du personnel chargés de la politique de l'égalité des chances horizontale ;2) des membres du personnel du Service commun de Prévention et de Protection ;b) le Département de l'Aménagement du Territoire de la Flandre : les membres du personnel chargés uniquement ou principalement de tâches dans le cadre de la politique du patrimoine immobilier ;c) le Département flamand des Affaires étrangères, à l'exception des membres du personnel chargés uniquement ou principalement de tâches en exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique ;» ; 2° le point 4 est remplacé par ce qui suit : « 4.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté est compétente pour : a) le Département Chancellerie et Gouvernance : 1) les membres du personnel chargés de la politique de l'égalité des chances horizontale ;2) les membres du personnel du Service commun de Prévention et de Protection ;b) le Département de l'Information de la Flandre ;c) le Département de l'Aménagement du Territoire de la Flandre : les membres du personnel chargés uniquement ou principalement de tâches dans le cadre de la politique du logement ;» ; 3° le point 5 est remplacé par ce qui suit : « 5.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux est compétent pour : a) le Département de la Mobilité et des Travaux publics ;b) le Département flamand des Affaires étrangères : les membres du personnel chargés uniquement ou principalement de tâches en exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique ;c) le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie : les membres du personnel chargés uniquement ou principalement de tâches dans le cadre du bien-être des animaux ;» ; 4° dans le point 8, c, les mots « Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier » sont remplacés par les mots « Département de l'Aménagement du Territoire de la Flandre » ;» ; 5° le point 9 est remplacé par ce qui suit : « 9.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles est compétent pour : le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, à l'exception : a) des membres du personnel de la division Coordination des domaines, chargés uniquement ou principalement de tâches relatives aux sports ;b) des membres du personnel de la division Sport et Jeunesse, chargés uniquement ou principalement de tâches relatives au sport ;» ; 6° le point 11 est remplacé par ce qui suit : « 11.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, et la Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, sont compétents pour : le Département Chancellerie et Gouvernance : le secrétaire général ; » ; 7° dans le point 14, a, les mots « Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier » sont remplacés par les mots « Département de l'Aménagement du Territoire de la Flandre » ;».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions, le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions, la Ministre flamande ayant la gouvernance publique dans ses attributions, la Ministre flamande ayant le logement dans ses attributions, la Ministre flamande ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la coordination de la politique relative à la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique relative à Bruxelles-Capitale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles, S. GATZ