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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015003142 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015003140 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015003148 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015011157 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015011165 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation; b) la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015018152 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2013-2014; b) la convention collective de travail du 29 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à l'accord national 2013-2014 type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015022113 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015022116 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 23/04/2015 numac 2015022123 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015022124 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015022126 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance soins de santé peut conclure des conventions, en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts de projets destinés à soutenir une concertation multidisciplinaire dans le cadre d'une politique de soins médico-pharmaceutique dans les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 23/04/2015 numac 2015022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la mise en oeuvre de la concertation médico-pharmaceutique et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'OEPP type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la création et à la fixation des statuts du "Fonds de sécurité d'existence Solidarité 2e pilier du gardiennage" type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201884 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201885 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 17/08/2017 numac 2017030967 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril - mai 2015 type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015035606 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015035515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015035540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour les formations dénommées European Master of Food Science, Technology and Nutrition et International Master of Adapted Physical Activity type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prolongation des projets pilotes sur le court séjour flexible en groupes de logements à assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015035545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015035549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée, en ce qui concerne la durée de la subvention type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 12/05/2015 numac 2015035558 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N440 entre les points kilométriques 0,000 et 5,180 sur le territoire de la ville de Deinze type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 12/05/2015 numac 2015035560 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N34 - Elizabetlaan et N360 - Burgemeester Frans Desmidtplein (BK 0,000 - BK 0,059) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 12/05/2015 numac 2015035559 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des contre-allées R32-gauche-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg et R32-droite-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,540 km) sur le territoire de la ville de Roeselare type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015035561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015035658 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master of Fire Safety Engineering » comme nouvelle formation de l'Universiteit Gent type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015035655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N357-Holstraat, F. Rooseveltlaan entre les points kilométriques 25,880 et 27,231 sur le territoire de la ville de Waregem type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015035659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de bio-informatica » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015035660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de eerstelijnszorg » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven et de l'UC Limburg type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015035662 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in sport en bewegen » en tant que nouvelle formation de la Thomas More Kempen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015035636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert des membres du personnel des agences autonomisées internes sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed » et « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Animation socioculturelle pour Jeunes et Adultes) au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015035664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation académique de bachelor « Bachelor of Social Sciences » en tant que nouvelle formation de l'Universiteit Gent et de la Vrije Universiteit Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015035663 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation académique de bachelor « bachelor in de handelswetenschappen » en tant que nouvelle formation de l'Universiteit Hasselt type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015035680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un régime de socle adapté à l'UC Leuven après transfert des formations de l'« UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master of Bioinformatics » comme nouvelle formation de l'Universiteit Gent type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015035746 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de « bachelor in de zorgtechnologie » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015036003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande

accord de coopération

type accord de coopération prom. 03/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015201817 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
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