3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour les formations dénommées European Master of Food Science, Technology and Nutrition et International Master of Adapted Physical Activity

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.265, § 3 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mars 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par application de l'article II.265, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, les formations initiales dénommées European Master of Food Science, Technology and Nutrition et International Master of Adapted Physical Activity, organisées par la Katholieke Universiteit Leuven, obtiennent une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2015-2016.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS