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M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015002013 source service public federal personnel et organisation Promotions Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. Stefan VAN DER MEULEN est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015003177 source service public federal finances Service d'encadrement Technologie de l'information et de la communication Par arrêté royal du 23 avril 2015, M. Minguet, Arnaud E.D., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 31 octobre 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 20 avril 2015, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province de Liège du 5 février 2015 accordant une permission de voirie à la S.A. Elia A(...) type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant application de l'article 5.3 de la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 10 avril 2015 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public Féd(...) type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015200406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi et la formation de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015200920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015200972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015201149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2013-2014 pour les ouvriers portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour l'année 2013 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015201253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification des statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers" type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015201293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015201411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015201479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015201487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 60 ans type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202163 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la désignation de M. Liégeois, Y., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant co Par arrêté royal du 22 février 2015, la désignation de M. Michel, B., substitut du procureur du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202200 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2015 : - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, MM. : - - Van Besien, J., licenciés en droit, avocats. Le recours en annulation des actes précités à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202203 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 avril 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jandrain, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi. Il est autorisé à porter le titre - entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, est acceptée la démission de Mme Pourbaix, M., de se(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril - mai 2015 type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015009231 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêté ministériel prom. 24/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015021022 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202117 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 24 mars 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2015, la sp.z.o.o. Anneberg Transpol en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 24 mars 2015 agr Un arrêté ministériel du 27 mars 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mar(...) type arrêté ministériel prom. 02/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015202211 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015201619 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2015 du 12 mars 2015 Numéro du rôle : 5758 En cause : la question préjudicielle relative au décret de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers, posé La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015201732 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2015 du 5 mars 2015 Numéro du rôle : 5875 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 34 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posées par la Cour du travail de Liège. La Cour co composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges J.-P. Snappe, J.-P. Moerman, E. Deryc(...) type arrêt prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015201733 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2015 du 12 mars 2015 Numéros du rôle : 5888 et 5944 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 330, § 1 er , du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Gand et par l La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges J.-P. S(...)

décret

type décret prom. 24/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015035565 source autorite flamande Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

ordonnance

type ordonnance prom. 23/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015031254 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012 type ordonnance prom. 23/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015031255 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 type ordonnance prom. 23/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015031253 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du règlement n° 347/2013

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202165 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 28 janvier 2015, a désigné M. Lenoir, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Tribunal de première instance de Flandre occidental Par ordonnance du 18 février 2015, du pr(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2014 pub. 07/05/2015 numac 2015031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Goujons » sur le territoire de la commune d'Anderlecht

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015035540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour les formations dénommées European Master of Food Science, Technology and Nutrition et International Master of Adapted Physical Activity type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015035546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand combinant mesures agri-environnementales, contrats de gestion, aide à l'hectare bio et surface d'intérêt écologique en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2014 - 2020, et modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015035545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015035549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée, en ce qui concerne la durée de la subvention

avis

type avis prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015003174 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de la plus grande partie du portefeuille des créances hypothécaires La liste de ce portefeuille peut-être consultée aux sièges sociaux respectifs de Optima Bank S.A. e(...) type avis prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015018155 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme SBS group a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge des 11 et 13 février 2015. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015018169 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des barreaux francophones et germanophone et consorts ont demandé l'annul Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 février 2015. Ces affaires sont inscrites au rôl(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Marie-Claude Monsieur-Wynen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Oegema & Lensen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets G. Manssens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.R.S., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sotraplant Travaux Routiers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sotraplant, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Oxymeco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015202068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin Van Cleempoel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015007098 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 712 du 26 février 2015, les sous-lieutenants commissionnés candidats officier de réserve sont nommés au grade de supérieur dans le cadre de réserve : **** **** **** grade de sous-lieutenant dans le corps des troupes blindées **** **** J., le 1 er janv(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015022149 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la prése type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015022152 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre en vigueu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015022154 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre vigueur le Par le même arrêté, M. TOUPY Jean-Pol est nommé en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015022153 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entr Par le même arrêté, M. LIEVENS Gabriel est nommé en qualité de membre suppléant à ladite section co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015022156 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. LIEVENS Gabriel, est nommé membre suppléant dudit Conseil, au titre de repré(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015009232 source service public federal justice Avis. - Examen en vue du recrutement d'assesseurs en application des peines et d'internement spécialisés en matière de psychologie clinique et/ou en matière de **** sociale effectifs et suppléants. - Appel aux candidats I. Contexte L'a Le tribunal de l'application des peines est constitué d'une chambre de l'application des peines et (...)

document

type document prom. -- pub. 07/05/2015 numac 2015031246 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13/04/2015, RENDAC UDES S.A. a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégories 1/2/3. (...) Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13/04/2015, SONAC GENT S.P.R.L. (nu(...)
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