publié le 07 mai 2015
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2015 : - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, MM. : - - Van Besien, J., licenciés en droit, avocats. Le recours en annulation des actes précités à (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2015 : - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, MM. : - Vael, L.; - Van Besien, J., licenciés en droit, avocats.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.