SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 24 mars 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2015, la sp.z.o.o. Anneberg Transpol en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2015 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 24 mars 2015, M. Ruddy Lacroix en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2015, la GmbH Bece-Leiterplatten-Chemie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2015, la SARL Société des Transports Robinet Mathieu en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2015, la SAS Transenvironnement en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2015, la SA Magasins généraux d'Epinal en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2015, la SAS TJB Transports Jean Brunet en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2015, M. Eric Fievez en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 octroyant à la SPRL Transmosca l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Recyca » par arrêté ministériel du 25 septembre 2014.

Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 mars 2015, la SA Transass en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 mars 2015, M. Robert Wery en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 mars 2015, la SARL Degrugilliers en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux octroyé à la SPRL Jozef Goemaere par arrêté ministériel du 21 janvier 2015.

Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Adensol » par arrêté ministériel du 9 janvier 2015.

Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRLU Intercolis-Intertaxis par arrêté ministériel du 6 novembre 2014.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 avril 2015, la SCRL So.F.I.E. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 avril 2015, la SPRL Metal Construct 2000 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 avril 2015, la « NV Refood » en qualité de collecteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2015 qui entre en vigueur le 2 avril 2015, refuse au bureau SPRLU Resolution acoustics la demande d'agrément en matière de bruit introduite le 21 février 2015.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2015 qui entre en vigueur le 18 août 2015, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Care Cedia.