30 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé

Le ministre de la Justice, Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, l'article 98;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé;

Vu la proposition de prolongation du mandat de 5 membres par le Conseil pénitentiaire de la santé pendant le réunion plénière du 12 mars 2015;

Vu la proposition des nouveaux membres par le Conseil pénitentiaire de la santé et approuvé pendant le réunion plénière du 12 mars 2015;

Considérant qu'il est impossible de satisfaire à la condition mentionnée à l'article 2 de la loi précitée. Deux appels à candidature ont été envoyés à tous les dispensateurs de soin travaillant dans les établissements pénitentiaires. En tenant compte des candidatures reçues et en respectant les exigences légales et règlementaires sur l'emploi des langues et du genre, le Conseil a proposé une liste des nouveaux membres. Attendu que le nombre de candidatures (féminines) n'est pas assez élevé, il est toutefois impossible de satisfaire à la condition de l'article 2, § 1, Arrête :

Article 1er.Mme Véronique Moreau, médecin généraliste, médecin chef adjoint (fr) est nommée membre effectif, vice-président du Conseil pénitentiaire de la santé pour un délai de 13 mois à partir du 1er mai 2015.

Art. 2.M. Célestin Fokouamouafo, médecin généraliste (fr) est nommé membre suppléant, vice-président du Conseil pénitentiaire de la santé pour un délai de 13 mois à partir du 1er mai 2015.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil pénitentiaire de la santé pour un délai de 4 ans à partir du 1er mai 2015 : -M. Johan Baeke, psychiatre attaché à un établissement ou département de défense sociale (nl); - Mme Anne Craenhals, médecin spécialiste (fr); - M. Dirk Hallyn, médecin généraliste (nl); - M. Denis Livémont, psychiatre (fr); - M. Thomas Marquant, psychiatre (nl); - Mme Martine Nieuwets, médecin généraliste (fr); - M. Vincent Zanol, dentiste (fr).

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Conseil pénitentiaire de la santé pour un délai de 4 ans à partir du 1er mai 2015 : - Mme Lieve De Backer, psychiatre attaché à un établissement ou département de défense sociale (nl); - M. François De Gregorio, psychiatre (fr); - Mme Charlotte De Puydt, médecin spécialiste (nl); - Mme Hilde De Weireld, dentiste (nl); - M. Yves Henoumont, médecin généraliste, médecin chef (fr); - M. Osman Kara, médecin généraliste (fr); - Mme Carine Lambot, psychiatre (fr).

Bruxelles, le 30 avril 2015.

Le Ministre de la Justice, K. GEENS