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M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2015

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loi

type loi prom. 30/04/2015 pub. 01/06/2016 numac 2016015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015202339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 30/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015202340 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015007116 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015009231 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la délégation des pouvoirs dans le cadre des auxiliaires de transport de marchandises type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015018147 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015201931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08, 09, 11, 12, 13, 15, 21, 31 et 32 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015202616 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements

décret

type décret prom. 30/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029223 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme type décret prom. 30/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015029243 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la Directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015031292 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres de l'organe de coordination en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement n° 347/2013 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015031293 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant certaines compétences au directeur - chef de service de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ayant l'inspectorat et les sols pollués dans ses attributions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015031387 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031473 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Manneken Pis » sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015031652 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/91 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation de 41 nouveaux profils de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015202241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 968 et 1015 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015202242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, afin de garantir la viabilité de l'offre de services de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015202244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2015 pub. 13/04/2017 numac 2017030207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant la mission de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en matière de consortiums éducation des adultes
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