3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation académique de bachelor « Bachelor of Social Sciences » en tant que nouvelle formation de l'Universiteit Gent et de la Vrije Universiteit Brussel

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.81, § 1er, 8°, l'article II.82, 8° et les articles II.150, II.152 et II.153 ;

Vu l'avis positif de Commission d'Agrément de l'Enseignement supérieur sur la macro-efficacité, rendu le 29 mai 2013 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 22 janvier 2015 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2014 portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de « Bachelor of Social Sciences » ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 mars 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation académique de bachelor « Bachelor of Social Sciences » avec la spécification « of Science » est reconnue comme nouvelle formation, organisée conjointement par l'Universiteit Gent et la Vrije Universiteit Brussel. La formation est classée dans la discipline « Politieke en sociale wetenschappen » (Sciences politiques et sociales). Le volume des études s'élève à cent-quatre-vingt unités d'études. La formation a trois orientations diplômantes : Communication Studies, Political Sciences et Sociology. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2015-2016.

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS