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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03 avril 2015
publié le 02 juin 2015

Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de eerstelijnszorg » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven et de l'UC Limburg

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autorite flamande
numac
2015035660
pub.
02/06/2015
prom.
03/04/2015
ELI
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3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de eerstelijnszorg » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven et de l'UC Limburg


Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.96, 1° et 5°, l'article II.97, 2° et 6°, l'article II.150, II.152 et II.153 ;

Vu l'avis positif de la Commissie Hoger Onderwijs sur la macro-efficacité, rendu le 28 mai 2014 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 22 décembre 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 janvier 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de bachelor après bachelor « bachelor in de eerstelijnszorg » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven, site d'implantation Leuven et de l'UC Limburg, site d'implantation Diepenbeek. La formation est classée dans les disciplines « Gezondheidszorg en Sociaal-agogisch werk » (Soins de santé et Travail socio-éducatif). Le volume des études de la formation s'élève à soixante unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2015-2016.

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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