3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un régime de socle adapté à l'UC Leuven après transfert des formations de l'« UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen »

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article III.10 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mars 2015 ;

Considérant que les formations dans la discipline Onderwijs (Enseignement) de l'UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen sont transférés à partir de l'année académique 2015-2016 à l'UC Leuven et que l'A.S.B.L. est liquidée le 31 décembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. L'UC Leuven reçoit un régime adapté du socle financier de l'année budgétaire 2016 jusqu'à l'année budgétaire 2020 incluse. § 2. Le montant de socle adapté pour l'UC Leuven est égal à la somme des montants de socle que l'UC Leuven et l'UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen auraient perçus individuellement dans l'année budgétaire 2015.

Le régime de socle adapté échoit lorsque le montant de socle de l'UC Leuven, qui est calculé par application de l'article III.9, § 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 est supérieur au calcul adapté du socle financier.

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS