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M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015000293 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015009271 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme D'Haese I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost. Elle est autorisée à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 29 mai 2015, M. Speybrouck B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015009272 source service public federal justice Ordre nationaux Par arrêté royal du 10 avril 2015, M. Haulet L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, division Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 21 Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 08/06/2015 numac 2015014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB . - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015022190 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202676 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 38, § 3novies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202675 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015035717 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015202706 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignation des personnes de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 3 juin 2015, sont désignées comme personnes de confiance d'intégrité pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, pour une période de six ans : - - Mme MEULEMANS Isabelle, conseiller, pour le rôle linguistique français. Cet arrêté entre en vi(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015035675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel statutaires de l'« Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » au département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015035680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un régime de socle adapté à l'UC Leuven après transfert des formations de l'« UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015035699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés, en ce qui concerne la conversion de points de personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015035715 source autorite flamande Publication d'une demande de protection Publication d'une demande de protection au sens de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et de Nom du produit pour lequel la protection est demandée : Maasvallei Limburg Protection demandée :(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202617 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015000313 source service public federal interieur Autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Refus Par arrêté royal du 20 avril 2015, l'autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protectio Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge. Le Ministre de l'In(...)

composition

type composition prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015014164 source service public federal mobilite et transports Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire Composition du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires Appel public à candidatures Le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires est un organe consultatif fédéral L'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité c(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015027062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/997 délivré à M. Leclercq Michel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015027063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/998 délivré à M. Jubaru Jean-Pierre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015027066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1001 délivré à M. Blocqueau Gabriel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015027065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1000/3 délivré à Heremans M. BVBA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015027064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/999/3 délivré à RECYBAT SA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015202603 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mai 2015 annule la délibération du 13 février 2015 par laquelle le comité restreint de la SCRL « Intercommunale Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » attribue le marché de travaux relatif au Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 approuve les statuts adoptés par l'assemblée générale de l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015202703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriel (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour le Régie de Bâtiments (ANG15065) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme d'in(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015202709 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation pour le SPF Justice (AFG15704) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélectio(...) . être porteur d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié/master) de l'ensei(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015202712 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en polarisation et radicalisation (niveau A2), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB15017) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Cond(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . diplôme de base de 2 e cycle (pa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015007127 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 753 du 28 avril 2015 : Dans le corps des troupes blindées, est nommé au grade de lieutenant dans l Dans le corps des troupes de transmission, est nommé au grade de capitaine dans le cadre de réserve(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015018177 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 13 mai 2015 : A partir du 1 er mars 20 - M. Dewandeleer, Nicolas, aux services extérieurs. Un recours en annulation de l'acte précité à(...) type nominations prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015018178 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 13 mai 2015 : A partir du 1 er mars 20 - Monsieur Bradatan, Gheorghe, dans le cadre linguistique français, aux services centraux; Un re(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015022203 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme VANDERHOVEN Marie-Noëlle est nommée en qualité

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015007070 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2015 1.Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 2 mars 2015 et se fait de préférence (...)

document

type document prom. -- pub. 08/06/2015 numac 2015027061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/996 délivré à MM. Christiaens Jean-Marie et Christiaens Eric L'Office wallon des déchets, Vu le décr Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...)
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