SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mai 2015 annule la délibération du 13 février 2015 par laquelle le comité restreint de la SCRL « Intercommunale Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » attribue le marché de travaux relatif au lot 4 « parachèvement du chantier Saint-Georges » à la SA Favier.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 approuve les statuts adoptés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Le Domaine Centre hospitalier en date du 13 janvier 2015.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve la délibération du 16 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance des sacs poubelles.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'arrêté le 1er mars 2015 par son conseil de fabrique.

Ce compte présente le résultat définitif suivant :

- recettes globales :

€ 9.362,13

- dépenses globales :

€ 8.411,57

Solde comptable :

€ 950,56

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la délibération du 22 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, une taxe sur la distribution gratuite à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux lorsque ces imprimés sont non adressés.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve le compte de la régie ADL de Comblain-au-Pont pour l'exercice 2014.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Doische décide de fixer le statut administratif du directeur général.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015 approuve, à l'exception de l'article 174, § 3, dernier alinéa, la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide d'insérer dans son statut administratif la circulaire ministérielle du 2 avril 2009 relative à l'évaluation.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015 approuve, à l'exception de l'article 69, § 3, dernier alinéa, la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide d'insérer dans ses dispositions administratives applicables au personnel contractuel la circulaire ministérielle du 2 avril 2009 relative à l'évaluation.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve, à l'exception du point 2 de l'article 7, la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne décide de fixer le statut pécuniaire du directeur général, du directeur général adjoint et du directeur financier.

HERON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Héron du 22 avril 2015 relative à la création d'une ASBL « Les Compagnons du Moulin de Ferrières ».

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2015 annule : - la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Houyet décide notamment de réserver les lots 1, 2 et 3 de la chasse communale pour les mettre à disposition d'une ASBL dans un but d'intérêt général et arrête le cahier des charges et conditions de cette location; - la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le collège communal d'Houyet décide d'attribuer provisoirement la location du droit de chasse sur les lots 1, 2 et 3 de la chasse communale à l'ASBL Chasseur du Grand Houyet.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance sur les concessions et sépultures.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2015 n'approuve pas la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Lasne décide « d'approuver les termes de convention de concession de la cafétéria du Centre sportif et culturel de Lasne » et « d'attribuer la concession de la cafétéria du Centre sportif et culturel de Lasne à Mme Holbura et M. Bud ».

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Neupré pour l'exercice 2014.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire pour l'exercice 2015 de la commune d'Olne votée en séance du conseil communal en date du 16 mars 2015.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien, sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'arrêté le 1er mars 2015 par son conseil de fabrique.

Ce compte présente le résultat définitif suivant :

- recettes globales :

€ 4.680,96

- dépenses globales :

€ 4.121,53

Solde comptable :

€ 559,43

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Plombières arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 13 avril 2015, accompagnée de ses pièces justificatives, décidant d'approuver l'intervention de la commune comme membre fondateur de l'ASBL Conférence luxembourgeoise des Elus.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2015 approuve les délibérations du 31 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications, ainsi que les redevances communales sur le droit de concession d'un columbarium communal et de concessions de sépulture.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve la délibération du 23 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai décide d'adopter le règlement fixant les conditions d'accès aux grades de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier, à l'exception de la condition d'ancienneté de cinq ans dans le niveau A permettant d'accéder aux emplois dont question par promotion et des mots « d'une catégorie au moins équivalente à celle de Tournai » des conditions d'accès par mobilité.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve les délibérations du 30 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Verviers établit les règlements suivants : - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes de diffusion pour GSM pour l'exercice 2015; - taxe sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2015 à 2018.

VISE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2015 approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Visé décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel communal.