24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel statutaires de l'« Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique des Déchets de la Région flamande) au département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 1er avril 2015 ;

Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, notamment l'article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014 ;

Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de limiter le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ;

Considérant qu'au 25 avril 2014, le Gouvernement flamand a approuvé le plan d'intégration relatif à Vlimpers ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l' « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij », repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Joke SCHAUVLIEGE

Annexe 1re. Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er

Nom

Grade

Echelle de traitement

Greet Pierre

Spécialiste

B111

Inge Van Boven

Spécialiste

B111

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 portant transfert de deux membres du personnel statutaires de l' « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » au département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Bruxelles, le 24 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Joke SCHAUVLIEGE