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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Bruxelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 24/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015021022 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 24/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015035564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations et l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la tarification en fonction des revenus type arrêté ministériel prom. 24/04/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015036098 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la Décoration de la Communauté flamande

décret

type décret prom. 24/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015035565 source autorite flamande Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015035566 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, pour ce qui est de la tarification en fonction des revenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 portant régularisation des contractuels subventionnés employés en vertu d'une convention de contingent, telle que visée à l'article 1er, 12° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015035619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2015 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2015 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2015 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2015 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au nombre maximal d'unités de logement éligibles à l'agrément en faveur des centres de soins et de logement et des centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de recrutement et de sélection du personnel pour les fonctions de garde forestier, de conseiller stratégique et d'inspecteur de la nature auprès de **** **** **** en **** type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015035656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et du montant de la mesure concernant la réduction de la charge de travail, la prime de fin d'année et l'aide à la gestion pour l'année 2015, et modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015035675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel statutaires de l'« Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » au département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, pour ce qui est des absences légalement justifiées type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015035677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015035701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire visant à augmenter la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire des produits agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel entre le Département des Finances et du Budget et les Agences « Vlaamse Belastingdienst » et « Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de l'inventaire des terrains d'activités économiques à l'échelle de la parcelle en Région flamande comme source authentique de données géographiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015036131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Décoration de la Communauté flamande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202482 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Assesse

erratum

type erratum prom. 24/04/2015 pub. 09/03/2016 numac 2016021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202744 source service public de wallonie Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
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