3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert des membres du personnel des agences autonomisées internes sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed » (Arts et Patrimoine) et « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Animation socioculturelle pour Jeunes et Adultes) au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert des membres du personnel des agences autonomisées internes sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed » et « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ;

Considérant l'article I 5ter du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 février 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les annexes 1a à 2c incluse à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert des membres du personnel des agences autonomisées internes sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed » et « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, sont remplacées par les annexes 1a à 2c incluse, jointes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

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