3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation académique de bachelor « bachelor in de handelswetenschappen » en tant que nouvelle formation de l'Universiteit Hasselt

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.79, § 2, 8° et les articles II.150, II.152 et II.153 ;

Vu l'avis positif de la Commissie Hoger Onderwijs sur la macro-efficacité, rendu le 28 mai 2014 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 9 février 2015 ;

Considérant l'accord de coopération entre l'Universiteit Hasselt et la Katholieke Universiteit Leuven pour la formation de sciences commerciales du 18 mars 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 mars 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation académique de bachelor « Bachelor in de handelswetenschappen » avec la spécification « of Science » est reconnue comme nouvelle formation de l'Universiteit Hasselt, site d'implantation de l'arrondissement administratif Hasselt. La formation est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études s'élève à cent-quatre-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2015-2016.

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS