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M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2024

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loi

type loi prom. 25/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023048797 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021 en ce qui concerne les mesures relatives au transport de fret ferroviaire organisant le transfert modal

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023055858 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Van Der Mee, Gerrit johan M. Van Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023046754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, dans le cadre des métiers lourds et avec une carrière professionnelle de 33 ans , à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023046746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023047307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux conditions de rémunération pour certains sec-teurs dépendant de la Communauté française à partir du 1er juillet 2023 en exécution de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles du 28 avril 2023 type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023048408 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023048524 source service public federal strategie et appui Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 5 décembre 2023, Madame Françoise BOUCHER, est désignée, pour une durée de six (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023048564 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2023, Madame Elien SEYNAEVE, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023048614 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 6 décembre 2023, Monsieur Daniel FLORE est désigné à la fonction de management Directeur Général Législation, libertés et droits fondamentaux au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023048773 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Madame Nacira GAMANE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023048539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordé à partir du 19 septembre 2023 à Monsieur Jannik GROOTEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023091311 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de novembre 2023 est composée comme suit : Indice A ((...) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023205936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023091312 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de décembre 2023 est composée comme suit : Indice A ((...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023205634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 14 DECEMBRE 2023 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2023-2024 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au congé d'ancienneté et au jour lié à l'âge type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la qualité de l'emploi et la stabilité des contrats de travail type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au travail intérimaire et à l'utilisation de contrats journaliers type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - prolongation type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes minima type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - prolongation (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux emplois de fin de carrière 2023 - prolongation (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures concernant les groupes à risque et la formation type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023030991 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Madame Nicole HAMELRIJCK, agent définitif à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Madame Nicole HAMELRIJCK peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023047583 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement de l'Association faîtière type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023047584 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations représentatives du secteur hospitalier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023048482 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié chargé de rechercher et constater les infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023048757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023048427 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stan REUSEN et Gert BOCKEN, ayant élu domicile chez Mes Rosalie Daneels et Mieke L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 septembre 2023. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206711 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers sécurité sociale (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23576 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19 janvier 2024 inclus via www.travaillerpour.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206742 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de managers service diversité (niveau A2) néerlandophones pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ624 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/01/2024 inclus via www.talent.brussels. La description de f(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206734 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR business partners IT (niveau A1) néerlandophones pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG23580 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206847 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Agents de douanes Port de Anvers - Beveren (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23589 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/02/2024 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206877 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Experts plans de paiement (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23092 Le nombre de lauréats s'élève(...) Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...) type liste prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206878 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Attachés administration du personnel et des salaires (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23112 Le(...) Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...) type liste prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206884 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de Sécurité Sociale: Attachés Administration du personnel et des salaires (m/f/x). - BNG23137 Le nombre de lauréats s'élève à 1. type liste prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206923 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023047693 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 décembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Cr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206826 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le projet de classement, comme monument, des bâtiments composant le bien de la « Fontaine du Tonnelet » à Spa et d'établissement d'une zone de protection autour du bien type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206828 source service public de wallonie Pouvoirs locaux IMIO. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 annule la délibération du 10 octobre 2023 par laquelle le conseil d'administration de IMIO approuve les conditions et le mode de passation du marché de fournitures ayant pour obj IMIO. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 annule la délibération du 7 novembre 2023 par(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206919 source service public de wallonie et service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Office wallon de la formation professionnelle de l'emploi Ordres nationaux. - Nomination Par arrêtés royaux des 16 novembre 2023 et 19 novembre 2023 ont été nommés à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LA (...) Officier M. Vincent Foulon, Premier attaché, à la date du 15 novembre 2020. Chevalier M(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206914 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206915 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. - Extrait type arrêté ministériel prom. 02/05/2022 pub. 05/01/2024 numac 2023206916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023046278 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2023 , l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de son nom. Mathias Machtens, à partir du 01.03.2023. C

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023041700 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 avril 2023, Madame Krista MORREN, est nommée agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire, à partir du 17 mars 2023. Conformément aux lois La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 3(...) type nominations prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023041699 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 avril 2023, Madame Svea KOOPER, est nommée agent définitif dans la clas(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023046279 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2023 , les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de Ilse Van Hoeck, à partir du 01.03.2023 Emmi Verslycken, à partir du 15.03.2023 Dimitri Vandew(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023046370 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de Alina Dillis, à partir du 15.04.2023 Fran Olbrecht, à partir du 15.04.2023 Conformément aux l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023048441 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Madame Margot VAN DE WOUWER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur, à partir du 15 juillet 2023. Conformément aux lois coordonnées sur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023048711 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2023, Monsieur Oleg BORISOV, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023047003 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. 14/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023047586 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décision de la Fonctionnaire dirigeante des Services du Collège réuni octroyant délégation de pouvoir au directeur de la Direction Coordination et Procédures pour la passation de marchés publics ayant pour objet les formations individuelles et participations à une conférence type document prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206724 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs financiers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23406 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2023. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206819 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), ****, pour le Conseil du Contentieux des Etrangers du **** ****. - Numéro de sélection : ****23477 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2023. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206827 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières Plans d'aménagement forestier CPAS DE MONS. - Un arrêté du CPAS du 15 novembre 2023 adopte le Plan d'aménagement des Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206876 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Agents de soutien IT (niveau C), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23341 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2023. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206882 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Electromécaniciens (niveau C) néerlandophones pour l' Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23347 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2023. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206883 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de Sécurité Sociale: Experts plans de paiement (m/f/x). - BNG23116 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clô(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206927 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs SitCen (niveau A2) francophones pour Safe.brussels. - Numéro de sélection : req615 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est (...) type document prom. -- pub. 05/01/2024 numac 2023206920 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Screening générique d'accession (niveau A) francophones pour Tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : BFG23155 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2024 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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