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Arrêté Royal
publié le 05 janvier 2024

Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de décembre 2023 est composée comme suit : Indice A ((...)

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service public federal finances
numac
2023091312
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05/01/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de décembre 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,618 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,091 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,776 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,714 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,756 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,811 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,884 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,965 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 3,052 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 3,132 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Periodiciteit

Périodicité

Index

Maandelijks

Trimestrieel

Semestrieel

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

A

0,2966

0,8925

1,7929

A

0,2966

0,8925

1,7929

B

0,2540

0,7640

1,5337

B

0,2540

0,7640

1,5337

C

0,2284

0,6869

1,3785

C

0,2284

0,6869

1,3785

D

0,2234

0,6717

1,3479

D

0,2234

0,6717

1,3479

E

0,2268

0,6820

1,3686

E

0,2268

0,6820

1,3686

F

0,2313

0,6955

1,3958

F

0,2313

0,6955

1,3958

G

0,2372

0,7133

1,4318

G

0,2372

0,7133

1,4318

H

0,2438

0,7331

1,4717

H

0,2438

0,7331

1,4717

I

0,2508

0,7544

1,5145

I

0,2508

0,7544

1,5145

J

0,2573

0,7740

1,5539

J

0,2573

0,7740

1,5539

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