SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières Plans d'aménagement forestier CPAS DE MONS. - Un arrêté du CPAS du 15 novembre 2023 adopte le Plan d'aménagement des bois du CPAS de MONS - Domaine des Epioux, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil d'action sociale du 15 novembre 2023.

Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts, Direction d'Arlon, Place Didier 45 à 6700 Arlon et auprès du CPAS de et à Mons.

Déclaration environnementale relative à l'adoption du Plan d'aménagement des bois du CPAS de MONS - Domaine des Epioux : L'aménagement forestier consiste en une étude et un document sur lesquels s'appuie la gestion durable d'une forêt. A partir d'une analyse approfondie du milieu naturel, l'aménagement forestier fixe les objectifs stratégiques et opérationnels et propose un plan d'action pour une durée déterminée. Le Code forestier fixe le contenu minimum d'un aménagement forestier.

Une importante partie de l'aménagement forestier consiste à analyser les contraintes, notamment au niveau de l'environnement. Dans le cas des bois du CPAS de Mons, Domaine des Epioux (étendue cartographique : 1 707,56 ha), on retiendra les éléments suivants : 1 site N2000 (1 055,22 ha, soit 62 de la propriété), réserves intégrales (52,54 ha), protection de l'eau (5,2 de l'UA ou 87,89 ha), protection des sols (3,5 de l'UA ou 59,57 ha), protection des pentes (11,39 de l'UA ou 194,60 ha). Des mesures de gestion adaptées sont proposées pour tous ces éléments.

Les mesures de gestion et essences ont été choisies d'une part de manière à être adaptée à la station et d'autre part en tenant compte des spécificités des sols pour leur protection et la protection de l'eau. L'aménagement va vers une diversité plus grande d'essences et la sylviculture s'oriente vers une sylviculture plus extensive ou irrégulière et mélangée, plus favorable en termes environnementaux.

Le rapport sur les incidences environnementales indique que, d'une manière générale, le plan d'aménagement forestier des bois du CPAS de Mons (Domaine des Epioux) ne présente pas d'effets négatifs notables sur l'environnement. Il est en revanche susceptible d'engendrer de nombreux effets positifs étant donné son caractère multifonctionnel et les mesures préconisées en faveur de l'environnement (protection des sols, de la biodiversité,...).

Le plan d'aménagement forestier des bois du CPAS de Mons (Domaine des Epioux) n'entraînant pas d'incidences non négligeables sur l'environnement, aucune mesure de compensation n'a été prévue.

Le plan d'aménagement forestier des bois du CPAS de Mons (Domaine des Epioux) tel que proposé est issu d'une analyse complète de la situation par les services spécialisés du Département de la Nature et des Forêts. Il intègre l'ensemble des fonctions (économiques, écologique, sociale) que doit remplir la forêt conformément à l'article 1er du Code forestier. Aucune autre solution n'a donc été envisagée ici.