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Arrêté Royal
publié le 05 janvier 2024

Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de novembre 2023 est composée comme suit : Indice A ((...)

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service public federal finances
numac
2023091311
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05/01/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de novembre 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,739 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,310 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 3,050 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 3,005 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 3,055 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 3,124 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 3,203 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 3,291 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 3,382 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 3,466 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Periodiciteit

Périodicité

Index

Maandelijks

Trimestrieel

Semestrieel

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

A

0,3064

0,9219

1,8523

A

0,3064

0,9219

1,8523

B

0,2717

0,8174

1,6415

B

0,2717

0,8174

1,6415

C

0,2507

0,7539

1,5135

C

0,2507

0,7539

1,5135

D

0,2470

0,7429

1,4914

D

0,2470

0,7429

1,4914

E

0,2511

0,7552

1,5160

E

0,2511

0,7552

1,5160

F

0,2567

0,7720

1,5500

F

0,2567

0,7720

1,5500

G

0,2631

0,7913

1,5889

G

0,2631

0,7913

1,5889

H

0,2702

0,8128

1,6322

H

0,2702

0,8128

1,6322

I

0,2776

0,8350

1,6769

I

0,2776

0,8350

1,6769

J

0,2843

0,8555

1,7182

J

0,2843

0,8555

1,7182

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